Termes et conditions générales du service

Afin de faciliter la recherche d'un logement, Deluxe Home Rentals met à disposition des utilisateurs (propriétaires, annonceurs et voyageurs), pour buts non commerciaux, sa propre plateforme en ligne.
Le site est exclusivement un lieu de rencontre: il permet aux  propriétaires de logements (des personnes physiques ou juridiques) de publier une ou plusieurs maisons et aux voyageurs d'effectuer des réservations.

Aux fins des présentes conditions, il faut entendre: UTILISATEUR, le voyageur ou le propriétaire annonceur qui utilise le site et les applications pour les dispositifs mobiles; VOYAGEUR, l'utilisateur à la recherche d'un logement; PROPRIÉTAIRE ANNONCEUR ( ou simplement “PROPRIÉTAIRE”) l'utilisateur qui publie des logements, SITE, le site www.deluxehomerentals.com, www.deluxehomerentals.it, www.deluxehomerentals.de, www.deluxehomerentals.fr, www.deluxehomerentals.co.uk, www.deluxehomerentals.es et ses applications pour les dispositifs mobiles; CONDITIONS, les conditions d'utilisation du site disponibles sur cette page et la politique sur la confidendialité disponible dans la section confidentialité: ENREGISTREMENT, la création d'un compte personnel; MAISON/STRUCTURE D'ACCUEIL HÉBERGEMENT/IMMEUBLE, quel que soit le logement donné en location temporaire.

L'utilisation du site pour d’autres buts par rapport à l'original est interdit. Les utilisateurs (propriétaires annonceurs et voyageurs) qui violent les normes présentes contenues dans les conditions ci-après décrites peuvent subir des limitations d'accès et d'utilisation du site. Les annonces des propriétaires annonceurs et les commentaires des voyageurs qui violent les normes présentes dans les conditions décrites ci-après peuvent être retirés du site. Deluxe Home Rentals prendra le soin d'évaluer s'il sera nécessaire ou non d'effectuer ces limitations.

Deluxe Home Rentals ne fait - et ne deviendra pas - partie d’aucun rapport contractuel instauré entre le propriétaire annonceur et le voyageur et ne servira par de médiateur entre le propriétaire annonceur et le voyageur. En effectuant la réservation par l'intermédiaire du site, le voyageur instaurera un rapport contractuel direct avec le propriétaire de l'immeuble publié, auprès duquel à été effectuée la réservation. Par conséquent, DHR restera en dehors de tout litige qui pourrait  survenir entre les utilisateurs.

Le service est accessible par l'intermédiaire d'un lien à l'adresse www.deluxehomerentals.com, www.deluxehomerentals.it, www.deluxehomerentlas.de, www.deluxehomerentals.fr, www.deluxehomerentals.es, par l'intermédiaire d'éventuels sites partenaires et par l'intermédiaire de n'importe quels autres sites à travers lesquels DHR rend disponible son propre service ( y compris l'application pour les dispositifs mobiles).

Toutes les informations fournies par les utilisateurs du site ici présentes (par exemple les commentaires, photographies, suggestions ou idées), sont considérées des informations transférées gratuitement. Par conséquent, l'utilisateur doit faire attention à ne pas envoyer des informations qui doivent être traitées différemment. En publiant sur le site le propriétaire annonceur permet l'utilisation de ses propres données et contenus publiés pour la promotion du logement et le voyageur permet l'utilisation de ses propres données et contenus publiés pour le commentaire relatif au logement dont il a bénéficié.

L'utilisateur qui accède et/ou utilise le site accepte les termes et les conditions décrits ci-après lesquels avec les modifications successives éventuellement effectuées et la politique sur la protection des données personnelles, règlemente le rapport entre DHR et toute autre partie qui utilise ou accède au site pour réserver, visionner ou publier tout immeuble ou qui utilise ou accède au site pour visionner ou publier des commentaires . Par conséquent, il est important que l'utilisateur lise attentivement les conditions et la politique sur la confidentialité des données personnelles avant accéder au site et l’utiliser sous son entière responsabilité.
7-bis) En accédant, en visitant ou en utilisant le site ( ou en utilisant une des applications rendues disponibles par le site à travers n'importe quelle autre plateforme, ci-après “site"), en effectuant une réservation ou un commentaire à travers le site, l'utilisateur ( enregistré ou non) déclare avoir lu, compris et accepté les conditions reportées ci-après, incluse les informations (la politique)sur la confidentialité des données personnelles.
En publiant des photos/images dans le système, l'utilisateur certifie, garantie et déclare de posséder les droits d'auteur sur ces photos/images et d’accepter que DHR puisse les utiliser sur son site et sur les applications dans les modalités retenues par DHR les plus opportunes.

L'utilisateur  accorde à DHR, de manière non exclusive, globale, irrévocable, inconditionnée et perpétuelle, le droit et la licence d'utiliser, reproduire, montrer, faire reproduire, distribuer, accorder en sous-licence, communiquer et rendre disponibles les photos/images/ commentaires insérés , dans les modalités retenues les plus opportunes par DHR.

Si le propriétaire annonceur est une société, association ou un organisme, le personnel qui utilise le site pour compte de ce propriétaire déclare de posséder les pouvoirs de lier la société, l'association ou l’organisme pour lequel il agit selon les conditions ci-après décrites.

DHR n'autorise aucune personne qui n'ait pas la capacité juridique pour stipuler des contrats qui sont légalement obligatoires à s’enregistrer au site.

DHR se réserve le droit de modifier, sans préavis, le contenu des présentes conditions. Par conséquent , nous conseillons aux utilisateurs de lire les présentes conditions à chaque accès.

L'utilisateur peut accéder, imprimer, télécharger et sauvegarder les présentes conditions à tout moment. Ces conditions sont constamment accessibles sur le site web à travers le lien http:/https/www.deluxehomerentals.com/it/termini-e-condizioni.html.

Les informations sur la confidentialité des données personnelles selon le Décret Législatif italien 196/2003 et modifications successives, disponibles dans la section confidentialité, doit être expressément considérées comme incorporées dans les présentes conditions.

ENREGISTREMENT
L'accès au site est limité seulement aux utilisateurs enregistrés.

Pour effectuer l'enregistrement il faut cliquer sur le bouton “enregistrez-vous” et insérés les données indiquées à l'adresse suivante http://www.deluxehomerentals.com/it/registrati .html . L'enregistrement est nécessaire pour publier les logements ainsi que que pour envoyer les demandes de réservation directement au propriétaire.

Les utilisateurs ( propriétaires et voyageurs), au terme de la procédure d'enregistrement, autorisent de recevoir un mail de confirmation. Pour obtenir l'activation du profil l'utilisateur devra cliquer sur le lien indiqué dans ladite mail.

Les utilisateurs qui ne sont pas enregistrés peuvent accéder exclusivement aux parties publiques, sans possibilité d'intéraction avec les utilisateurs enregistrés.

L'utilisateur s'engage à utiliser les données personnelles obtenues par d'autres utilisateurs conformément comme il est indiqué par les présentes conditions et donne son propre consentement à la diffusion des données nécessaires à la publication de l'annonce.  

Les données publiées à travers la procédure d'enregistrement, qui ne sont pas nécessaires à la publication de l'annonce, seront traitées par DHR selon les conditions indiquées dans la partie relative au traitement des données personnelles auxquelles on renvoie.

Compte personnel et mot de passe sont personnels et ne sont pas cessibles à des tiers. Ils pourront être utilisés exclusivement par la personne qui a effectuée l'enregistrement. L'utilisateur enregistré est le seul responsable pour l'utilisation du compte. Il doit par conséquent modifier son propre mot de passe s'il suspecte que des tierces personnes aient pu obtenir des données réservées.

Deluxe Home Rentals se réserve le droit d’enquêter sur la véracité des données insérées par l'utilisateur pendant la procédure d'enregistrement et, si jamais des irrégularités sont repérées, a le droit de suspendre et/ou désactiver le compte ainsi que les annonces.

Pour publier les logements il suffit d’accéder à la section “ publiez logement”. A travers le même profil il est possible de créer plusieurs annonces, donc de publier plusieurs logements. Il est interdit par contre de publier à travers une seule annonce des logements différents.
Le paiement du prix de l'abonnement est dû pour chaque et une seule annonce.

Deluxe Home Rentals ne demandera jamais aux utilisateurs de divulguer des données personnelles ( comme par exemple le mot de passe). L'utilisateur doit informer immédiatement Deluxehomerentals à partir du moment où des tiers demandent des données personnelles relatives au nom d'utilisateur ou au mot de passe.  

L’utilisateur ne doit pas directement ou indirectement: exploiter, copier, distribuer, reproduire, modifier, traduire, rendre accessibles au public ou décompiler, de n'importe quelle manière, le contenu et les données présentes sur le site; surveiller les contenus du site ou les communications entre les autres utilisateurs à travers n'importe quel instrument automatique.; utiliser le site, n'importe quelle autre plateforme Deluxehomerentals, pour des fins différentes à celles autorisées par les présentes conditions;

Utiliser le site, ses fonctions et ses services afin de réserver ou faciliter la réservation d'un logement différent de celui qu'il a publié dans l'annonce du site Deluxe Home Rentals; reproduire n'importe quelle partie du site sur un autre site ou une autre plateforme, en utilisant n'importe quel dispositif; charger ou envoyer sur le site tout contenu ou programme qui pourrait endommager les ordinateurs ou les réseaux de Deluxe Home Rentals et tout autre système informatique; inclure des contenus du site, sur la plateforme ou sur les systèmes de Deluxe Home Rentals qui violent n'importe quelle norme en vigueur, ou qui encourage ces infractions; publier ou transmettre de fausses informations, frauduleuses ou trompeuses, ou accomplir des actions qui peuvent aboutir à des responsabilités pénales ou civiles;

Publier ou transmettre des informations illégales, menaçantes, vexantes, calomnieuses, diffamatoires, obsènes, vulgaires, indécentes, sexuellement explicites, pornographiques et profanes; remplacer un logement présent dans une annonce avec un autre logement sans le consentement préalable de Deluxe Home Rentals. Dans le cas de toutes violations de la part des utilisateurs, Deluxe Home Rentals, a le droit de suspendre sans préavis, retirer ou éliminer l'annonce, ou le compte personnel.


Les utilisateurs sont autorisés à télécharger, consulter ou imprimer les pages du site pour démontrer l'adhésion aux présentes conditions.

En effectuant une demande de réservation le voyageur accepte et approuve les présentes conditions et toutes autres normes ou conditions supplémentaires convenues avec le propriétaire. Deluxe Home Rentals reste toutefois en dehors de chaque accord relatif aux "normes supplémentaires” convenues entre le propriétaire et le voyageur.

En effectuant une demande de réservation le voyageur accepte d'être recontacté par le propriétaire; de recevoir un e-mail contenant des informations sur la destination et des suggestions relatives à la réservation.

La confirmation de la réservation du logement publié est toujours communiquée par le propriétaire au voyageur.

En cliquant sur le bouton “réserveź” le voyageur a la possibilité de se mettre en contact avec le propriétaire qui a publié le logement où le voyageur a l'intention de séjourner, en indiquant les adresses où il souhaite être recontacté. Au moment de l'enregistrement il est possible pour tous les utilisateurs d’adhérer au service “newsletter “.


SERVICES OFFERTS
Les propriétaires concluent un contrat avec Deloxe Home Rentals pour publier une ou plusieurs maisons, afin de les louer aux voyageurs pour des périodes de vacances déterminées, à travers les annonces publiées sur le site ou sur d'éventuels sites partenaires. Les propriétaires peuvent vérifier les logements publiés dans le site, les demandes de contact, le nombre de visiteurs et les commentaires relatifs aux logements publiés .
Les propriétaires garantissent de façon exclusive que les logements publiés ne violent aucune norme, en particulier celles de la sécurité, excluant Deluxe Home Rentals de tout litige éventuel avec les voyageurs.

Deluxe Home Rentals fournira aux utilisateurs voyageurs exclusivement les données et/ou les informations fournies par le propriétaire.

Deluxe Home Rentals peut transférer, sous-traiter les présentes conditions- avec les relatifs droits et obligations- à des tiers sans réduire les garanties données aux utilisateurs.

Les utilisateurs voyageurs peuvent: rechercher un logement, exclusivement pour des périodes de vacances, à travers la consultation des annonces publiées sur le site Deluxe Home Rentals ( la recherche du logement est effectuée de manière autonome par le voyageur); communiquer avec le propriétaire qui publie le logement à travers les adresses indiquées dans l'annonce par ce dernier (Deluxe Home Rentals peut fournir aux propriétaires les données et/ou les informations reçues par le voyageur, quand cela est nécessaire pour la réalisation du service).  

Les utilisateurs du site s'engagent à accéder aux données présentes ici seulement pour des fins légitimes et en confirmité avec ce qui fixé par les présentes conditions. Les utilisateurs sont responsables pour l'utilisation illégale des données.

 La publication d'une annonce demande des standards de qualité minimum. Toutes les annonces sont sujettes à l'approvation préalable à la publication (“validation"). Les images, la position géographique, l’email, le numéro de téléphone et autres détails de l'annonce seront soumis au processus d'approvation effectué par Deluxe Home Rentals.
Deluxe Home Rentals se réserve le droit de ne pas publier les annonces non-conformes aux standards de qualité minimum demandés et le droit de supprimer (partiellement ou complètement) les informations contenues dans l'annonce, si cette dernière est considérée mal rédigée ou qui ne satisfait pas les conditions requises de qualité prévues par Deluxe Home Rentals.

ANNONCE

Le propriétaire qui publie des photos et des images sur le site assume entièrement la responsabilié, légale et morale, pour toute éventuelle revendication avancée par des tierces personnes suite à la publication et à l'utilisation des photos/images. Le Propriétaire publiera seulement les annonces de logements dont il est propriétaire ou dont il a obtenu les autorisations nécessaires . Le propriétaire qui publie l'annonce déclare que toutes les informations fournies sont véridiques et correctes. Le droit d'utiliser les photos/images publiées sur le site est garanti par la personne qui publie les photos/images. Par conséquent Deluxe Home Rentals est exclue de toute responsabilité.

i l'annonce (ou autres contenus) contient des marques , le propriétaire déclare et garantit d'être le titulaire des droits relatifs. Celui qui publie l'annonce déclare et garantit de détenir les droits relatifs à n'importe quel contenu relatif à l'annonce et d'avoir obtenu l’autorisation des personnes représentées ou citées dans l'annonce et des véritables propriétaires des biens publiés à travers l'annonce. Le propriétaire garantit que l'annonce ne viole pas la loi ou les droits d'un tiers quel qu'il soit.

Les annonces ne doivent pas contenir de fausses informations, insultes personnelles, aucun contenu calomnieux ou diffamatoire, ou tout élément qui viole le droit d'auteur ou la loi sur la protection des données personnelles.

Celui qui publie sur le site des photos et des images garantit qu'elles ne contiennent pas de virus, ou des fichiers infectés, de matériel pornographique, illégal, obsène, offensif, de mauvais goût ou inapproprié, et qu'elles ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, d'auteur ou de confidentialité envers des tiers.

Le propriétaire qui publie l'annonce est le seul responsable de l'exactitude, de l'intégralité et de la justesse des informations- y compris des tarifs et de la disponibilité- visionnées sur le site, pendant toute la période de publication de l'annonce.

Le propriétaire s'engage à mettre à jour le calendrier des réservations relatif à chaque annonce.

Les photos contenues dans une annonce doivent reproduire le logement comme élément principal de la photographie. Les images ne peuvent pas inclure des personnes, si le propriétaire n’a pas leur consentement légal, ou tout élément qui viole la loi sur la protection des données personnelles, droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers. Le propriétaire qui publie une annonce accepte que Deluxe Home Rentals puisse reproduire totalement ou en partie toute photo qu’il a fournie, afin de promouvoir le logement et le site.

Deluxe Home Rentals a le droit de modifier les photos, comme par exemple, augmenter la luminosité, afin d'améliorer la qualité. Deluxe Home Rentals reproduira fidèlement toutes les photographies reçues. Quelques altérations des photos originales peuvent toutefois se vérifier pendant le scanners d'images non numériques.

L'utilisateur est responsable de la mise jour constante des informations publiées sur le site. L'utilisateur sera le seul responsable de la fourniture d'informations fausses ou imprécises et des dommages que celles-ci peuvent causer à Deluxe Home Rentals, à d'autres utilisateurs et aux tiers.

Deluxe Home Rentals n'est pas en mesure de vérifier et garantir l'exactitude, l'intégralité et la justesse des informations fournies par les utilisateurs. Elle ne peut être retenue responsable si les informations fournies par les utilisateurs (délibérément ou par négligence) s'avèrent incomplètes et incorrectes.

Deluxe Home Rentals n'est pas responsable pour l'interruption du service si celle-ci est dûe à un dysfonctionnement(temporaire et/ou partiel), à des interventions de réparations et de manutention, à une mise à jour. Deluxe Home Rentals n'assume aucune responsabilité en relation à la qualité du logement et à sa conformité aux lois, normes et règlements en vigueur, même fiscales. Deluxe Home Rentals ne pourra pas être par conséquent retenue responsable pour tout type de dommage causé par le manque d'exactitude, intégralité et mise à jour des informations publiées par les utilisateurs, ni d'éventuelles erreurs ou omissions concernant les contenus publiés par ces derniers. Deluxe Home Rentals n’a pas l'obligation de vérifier ou contrôler le contenu et les informations publiées par les utilisateurs, n'assume aucune responsabilité pour les contenus, données et/ou les informations fournies par les utilisateurs ni pour le contenu de liens externes reportés par ceux-ci. La relation contractuelle, issue de la réservation, se formalise directement entre le voyageur et le propriétaire. Ce dernier est la seule figure responsable des produits/services du contrat conclut avec le voyageur et des données publiées dans l'annonce publiée à travers le site. Deluxe Home Rentals n'est pas responsable des erreurs et/ou omissions que peuvent interférer sur le bon aboutissement de la réservation et donc du séjour du voyageur. Deluxe Home Rentals n'est pas responsable pour les opinions exprimées par les utilisateurs sur le site ou sur d'autres plateformes.

Le service pourrait être interrompu à cause de raisons techniques(brèves anomalies ou retard dans les services temporaires pour des raisons de manutention, sécurité, mise à jour afin de moderniser ou améliorer le service), à cause des problèmes liés à la conduite négligente ou nuisible de la part de l'utilisateur ou en cas de force majeure, c'est- à -dire tous les cas d'évènements hors de contrôle de Deluxe Home Rentals.
 
L'éventuelle responsabilité de Deluxe Home Rentals envers l'annonceur est limitée à un montant maximum correspondant au montant total reçu par Deluxe Home Rentals directement par l'utilisateur en question, pendant la période où les prestations prévues par le contrat n’ont pas été rendues correctement. Sous réserve de limitations et des précisions indiquées ci-dessus, DHR pourra être retenue responsable seulement pour les dommages directs et immédiats effectivement subis par l'utilisateur et dûs à un manque d'applications des obligations de la part de Deluxe Home Rentals même.


Deluxe Home Rentals se réserve le droit de décider le design, le layout et la fonctionnalité du site. Deluxe Home Rentals ne publie pas de lien dont le contenu n'est pas conforme aux règles de style et aux conditions d'utilisation du portail.

Chaque annonce peut être associée exclusivement à un seul logement. Le logement reporté dans l'annonce ne peut pas être remplacé par un autre logement. Si un propriétaire apporte des modifications à une annonce existente qui changent substantiellement l'annonce en la transformant en une autre annonce d’un autre logement, Deluxe Home Rentals a le droit d'éliminer l'annonce, à n'importe quel moment et malgré la précédente validation, et de retenir les paiements ultérieurs prévus par les présentes conditions.

En cas de plainte de la part de tiers qui demandent l'élimination de contenus de l'annonce sur la base d'une présumée violation de marques, copyright ou la loi sur la concurrence ou la protection des données personnelles et/ou confidentialité, ou pour toute autre raison valable, DHR a le droit de suspendre, enlever, ou éliminer immédiatement l'annonce, ou toutes les annonces associées au propriétaire qui ne donne pas la preuve de propriété des droits relatifs à l'annonce publiée sans devoir restituer aucune somme.

 Dans une annonce standard il est possible de visionner jusqu’à 20 photos. Le propriétaire peut publier une vidéo descriptive du logement, des services proposés et de ses alentours. La publication de cette vidéo s'effectue par l'intermédiaire de prêteurs externes (Youtube) dont les conditions générales devront être acceptées au préalable par le propriétaire .

es résultats de recherche des annonces sont trouvés et visualisés en tenant compte des demandes effectuées par les voyageurs au moment de la recherche du logement. Parmi les résultats de la recherche apparaîtront exclusivement les logements qui s'avèreront en ce moment disponibles sur la base du calendrier établi par les utilisateurs. L'utilisateur devra donc prendre le soin de mettre constamment à jour le calendrier des logements publiés. Les voyageurs peuvent chercher des annonces sur la base de différents critères: le nombre de chambres à coucher, le prix du séjour et autres. L’ordre de visualisation des annonces dans les résultats de recherche est susceptible de changer. Les propriétaires peuvent donc constater des oscillations dans le positionnement des annonces.

u moment de l'enregistrement l'utilisateur peut régler la langue du site parmi celles disponibles. Chaque utilisateur reconnaît et accepte que la version officielle des précédentes conditions d'utilisation, de la politique sur la confidendialité des données personnelles et de chaque page du site qui peut engendrer des obligations pour Deluxe Home Rentals est celle en langue italienne.

Deluxe Home Rentals offre la possibilité de relier les annonces à Google Maps. Le Propriétaire doit confirmer l'exactitude de l'adresse indiquée dans l'annonce et doit accepter séparément les conditions générales de Google Maps. Deluxe Home Rentals peut intervenir sur le contenu de l'annonce en indiquant des éventuels services et caractéristiques géographiques de l’endroit où se trouve le logement publié, pour mieux identifier l’objet de l'offre.

PRIX, PAIEMENT, RÉSILIATION, REMBOURSEMENT


Deluxe Home Rentals n'est pas responsable d’éventuels manquements fiscaux de la part du propriétaire. Le voyageur a la charge de contrôler les tarifs relatifs à la période de réservation du logement.
Le propriétaire pourra convenir avec le voyageur des frais éventuels pour le manque de présentation ou pour l'annulation de la réservation. Deluxe Home Rentals reste en dehors de ces ladits accords et des litiges qui pourraient éventuellement survenir entre les utilisateurs .

Le type de forfait publicitaire a exclusivement une durée annuelle.

Le service rendu par Deluxe Home Rentals au voyageur est gratuit. Le voyageur devra effectuer exlusivement le paiement au propriétaire, dans les délais et modalités établis par ce dernier.

Les propriétaires qui publient leurs logements doivent effectuer le paiement sur la base de la période d'abonnement et sur la base de l’abonnement choisi. Dans les 7 jours du paiement Deluxe Home Rentals effectuera la vérification de l'annonce, la validation et la publication de celle-ci.

Les propriétaires qui pensent publier plusieurs logements peuvent envoyer une demande de devis à info@deluxehomerentals.com. À la suite du devis accepté et du paiement convenu, les annonces seront publiées sur le site. Si un propriétaire publie de nouvelles annonces en suivant la procédure de publication ordinaire, les normales conditions contractuelles seront appliquées.

Afin de déterminer avec certitude l’accord entre les parties, les contacts entre le propriétaire et voyageur doivent avoir lieu de préférence par écrit, par l'intermédiaire d'un email, fax, courrier électronique certifié, ou tout autre support approprié. Dans le cas où il n'est pas possible de déterminer avec certitude les conditions établies par les parties, pour définir les termes du contrats, il sera fait référence selon ce qu'il est indiqué dans l'annonce publiée par le propriétaire et dans les présentes conditions. Par conséquent le propriétaire prendra soin d'indiquer dans ses propres annonces toutes les données nécessaires à établir avec certitude le contenu du contrat.

 Modalités et termes pour le paiement du tarif relatif au séjour sont établis par le propriétaire et par le voyageur.

 Le paiement de la part du propriétaire en faveur de Deluxe Home Rentals devra être effectué par virement bancaire ou par carte bancaire comme indiqué dans le mail successif à l'activation. Seulement après le paiement l'annonce du propriétaire sera validée et donc publiée par Deluxe Home Rentals.

La facture ou le reçu de paiement doit être demandé expressément par l'utilisateur, avant le dernier jour de travail du mois où a été effectué le paiement. Pour demander la facture il est nécessaire d'envoyer un mail, à l'adresse info@deluxehomerentals.com en indiquant la société, appellation ou raison sociale, adresse fiscale, numéro de TVA intracommunautaire ou le numéro d'immatriculation, date de paiement, montant payé.

Le propriétaire reconnaît expressément et accepte que le droit de résiliation est exclu avec référence aux services rendus selon l'article 59, comma 1, lettre. n) du Code de la Consommation  italien (Décret de loi 206 du 6 septembre 2005). Exclusivement pour les annonces qui ne résultent pas encore publiées sur le site, le propriétaire a la faculté de résilier par lettre recommandée a/r, à envoyer sous 14 jours de la conclusion du contrat , au siège légal de DHR, indiqué dans la home du site. Le contrat est conclut au moment où le propriétaire effectue le paiement de l'abonnement demandé. Le propriétaire, passé le susdit délai, n’aura droit à aucun remboursement dans le cas où il demande d'éliminer l'annonce du logement ou le profil du site.

DURÉE CESSATION RENOUVELLEMENT

Les annonces sont publiées pour toute la période d'abonnement. La période d'activité du service est continu. Il n'est pas possible de suspendre et de réactiver le service. La période d'abonnement commence à partir de la date où l'annonce a été publiée sur le site, indépendemment de l'utilisation ou non du service.
La publication de l'annonce sur le site est effectuée seulement suite au paiement total du prix et de la vérification du contenu de la part de DHR.

Le voyageur pourra modifier ou annuler la réservation sur la base des accords établis avec le propriétaire, DHR n'intervient en aucune manière.


Le propriétaire peut modifier le contenu de l'annonce ( ex. prix du logement/images) mais non son objet ( le logement publié). Les modifications à l'annonce ne s'appliquent pas en faveur des voyageurs qui ont déjà effectué la réservation. Toute modification de l'annonce doit, dans tous les cas, être validée par Deluxe Home Rentals.

Dans le cas où le propriétaire veut publier un nouveau logement, il devra obligatoirement acheter un nouvel espace publicitaire en publiant une nouvelle annonce. Le propriétaire qui publie par l'intermédiaire d'une seule annonce différents logements devra correspondre à DHR le montant correspondant à l'abonnement déjà payé multiplié par le nombre de logements illégalement publiés.

 Le contrat se dissout automatiquement à l'échéance de l'abonnement. Aucune communication n'est nécessaire de la part de l'utilisateur à la fin de la clôture du contrat.

 Le propriétaire pourra renouveller le contrat aux mêmes conditions que celui à peine conclut en effectuant le paiement de l'abonnement avant l'échéance de celui-ci.

La désactivation de l'annonce et l'annulation du profil (du propriétaire et du voyageur) sera effectuée par DHR, sur la demande de l'utilisateur.

LOI APPLICABLE, AUTRES.

Les rapports entre les parties du contrat sont réglés et interprétés par la loi italienne. La langue officielle est la langue italienne. En cas de litige les utilisateurs acceptent la juridiction et la compétence du Tribunal d'Imperia et renoncent expressément à n'importe quelle autre juridiction et compétence.

Si une disposition des présentes conditions (ou partie de celle-ci) résulte inapplicable ou nulle est considérée comme non apposée. Les autres parties des présentes conditions maintiendront leur propre efficacité.

Deluxe Home Rentals ne renoncera jamais à ses propres droits/pouvoirs indiqués dans les présentes conditions, même si elle ne procéde pas à les faire valoir/exercer.

Le système Deluxe Home Rentals ne conserve par les messages à temps indéterminé. Il est conseillé d'imprimer une copie de tous les messages qui peuvent se révéler importants pour l'utilisateur.

Les utilisateurs qui utilisent le site exonèrent et maintiennent indemnes Deluxe Home Rentals, ses associés, les éventuels dirigeants, employés et agents, des actions  ou demandes formulées de la part de tiers pour les dommages qui en découlent de: informations fournies par le propriétaire au site; utilisation incorrecte du site; toute violation des présentes conditions.

Pour signaler des violations de droit d'auteur et pour toute autre communication ayant une valeur légale, il est nécessaire d'expédier une recommandée a/r à l'adresse: Corso M. Ponzoni 15, 18026 Pieve di Teco (im), en indiquant comme destinataire “DC Services" ou un email à l'adresse du courrier électronique certifié deborah.toniut@pec.it. les déclarations de violation de droit d'auteur doivent contenir: adresse de d’expéditeur, numéro de téléphone  et adresse email de l'expéditeur; les détails de l'annonce (publication du texte ou image) et le lien au site; une déclaration de propriété des droits d'auteur violés.

Les réclamations pourront être envoyées à la même adresse postale par courrier recommandé.

Les utilisateurs seront considérés seuls responsables des dommages subis par Deluxe Home Rentals à cause d'un contenu ou d'un programme transmis ou envoyé par l'utilisateur même.

Le texte original des présentes conditions est en langue italienne. Chaque traduction est dépourvue de valeur légale.  

Le site Deluxe Home Rentals est de propriété, géré et offert par  DC Services, avec siège légal à Corso Mario Ponzoni 15, Pieve di Teco, Province d'Imperia (Italie), numéro de TVA intracommunautaire 01745350098.

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